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Le DPO avocat : expertise RGPD, indépendance, secret professionnel et vision 360° des nouveaux défis numériques, de l'IA à la ...

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement. ** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentat ...

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par ...

Charges à répartir : les charges à répartir sont des charges engagées durant un exercice mais dont la compensation peut être échelonnée sur plusieurs années.

Les produits de fonctionnement représentent l'ensemble des revenus permettant à Saint-Jean-d'Hermine d'assurer le fonctionnement courant de ses services communaux. Les charges de fonctionnement englob ...

Les produits de fonctionnement représentent l'ensemble des revenus permettant à Morville-le-Héron d'assurer le fonctionnement courant de ses services communaux. Les charges de fonctionnement englobent ...

Les produits de fonctionnement représentent l'ensemble des revenus permettant à Saint-Martin d'assurer le fonctionnement courant de ses services communaux. Les charges de fonctionnement englobent les ...

Contingents : les contingents représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département. Subventions versées : ...

Contingents : les contingents représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département. Subventions versées : ...

Les produits de fonctionnement représentent l'ensemble des revenus permettant à Hao d'assurer le fonctionnement courant de ses services communaux. Les charges de fonctionnement englobent les dépenses ...

Contingents : les contingents représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département. Subventions versées : ...